AN · données ouvertes
Amendements / Bioéthique

Amendement n° 397 · Article 1er bis

De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 21/05/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
M. Hetzel
Source
assemblee-nationale.fr