Amendement n° 390 · Article 29
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 20/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et formant une représentation pluraliste des opinions politiques et philosophiques ».
II. – En conséquence, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, s’il est vraiment indépendant, doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.