AN · données ouvertes
Amendements / Bioéthique

Amendement n° 370 · Article 19 bis A

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 20/05/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr