Amendement n° 302 · Article 14
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« recherche »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« , appliquée ou fondamentale, est susceptible de permettre des progrès médicaux majeurs identifiés ou identifiables ; ».
Exposé sommaire
Inscrire la recherche dans une finalité médicale est nettement insuffisant car beaucoup moins protecteur que les progrès médicaux majeurs du précédent texte. De plus, la recherche sur les embryons humains à défaut d’être totalement interdite puisqu’inutile aux vues des dernières évolutions scientifiques et notamment des cellules induites (iPS), doit avoir une finalité de progrès médical identifiée ou à tout le moins nettement identifiable. Le contraire n’est pas éthiquement admissible.