AN · données ouvertes
Amendements / Bioéthique

Amendement n° 286 · Article 3

De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021

Sort
Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
M. Breton, Mme Corneloup et Mme Genevard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 69, supprimer les mots :

« des embryons proposés à l’accueil et ».

Exposé sommaire

 

 

Pour des raisons éthique, il convient de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.

Cosignataires (2)

Josiane Corneloup, Annie Genevard