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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 281 · Article 3

De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 50 par les mots :

« et de la défense des droits des enfants ».

Exposé sommaire

Il semble important qu’un représentant d’association défendant les droits des enfants fasse partie de cette formation du CNAOP.

Cosignataires (3)

Josiane Corneloup, Annie Genevard, Julien Ravier