Amendement n° 280 · Article 3
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« dont l’objet relève du champ d’intervention de la formation »
les mots :
« de personnes issues d’AMP avec tiers donneur et d’association de donneurs ».
Exposé sommaire
Il convient de préciser quelles associations sont concernées.