Amendement n° 269 · Article 3
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
L’expression des motivations du don ne représente un intérêt éventuel pour la personne issue du don que si elle est sincère et correspond à la réalité. Dans la mesure où ces points ne sont pas vérifiables, il vaut mieux supprimer cette expression.