Amendement n° 268 · Article 3
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup et Mme Genevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, supprimer les mots :
« en concertation avec le médecin ».
Exposé sommaire
Les motivations du don doivent être rédigées librement par le donneur et n’ont pas à faire l’objet d’une concertation avec le médecin.