Amendement n° 254 · Article 30
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis (nouveau). – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre également dans le champ de compétences de l’Agence de la biomédecine. »
Exposé sommaire
Cet amendement vous propose d’étendre le champ des missions de l’Agence de la biomédecine en y incluant l’intelligence artificielle.