Amendement n° 223 · Article 14
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L. 2151‑5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.
Tel est le sens de cet amendement.