AN · données ouvertes
Amendements / Bioéthique

Amendement n° 78 · Article 14

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 19/05/2021

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 25.

Exposé sommaire

Cet alinéa vient autoriser :

-« la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes », soit la création de gamètes artificiels,

-« l’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires », ce qui permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon.

Cette disposition n’est pas souhaitable et cela reviendrait à créer un embryon dans le but de la recherche, ce qui est pourtant interdit par l’article 18 de la Convention d’Oviedo.