Amendement n° 77 · Article 14
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ».
Exposé sommaire
« L’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire » permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cette disposition n’est pas souhaitable et cela reviendrait à créer un embryon dans le but de la recherche, ce qui est pourtant interdit par l’article 18 de la Convention d’Oviedo.