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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 77 · Article 14

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 19/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 25, supprimer les mots :

« ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ».

Exposé sommaire

« L’agrégation de ces cellules [souches embryonnaires] avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaire » permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon. Cette disposition n’est pas souhaitable et cela reviendrait à créer un embryon dans le but de la recherche, ce qui est pourtant interdit par l’article 18 de la Convention d’Oviedo.