Amendement n° 64 · Article 14
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 19/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« le »
les mots :
« les deux membres du ».
Exposé sommaire
Le fait de proposer un embryon à la recherche doit faire l’objet d’une acceptation venant des deux membres du couple.