Amendement n° 51 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 18/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« et de six »
les mots :
« dont au moins deux sont des médecins et de deux ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de rééquilibrer la place des associations qui doit être ajustée par rapport aux autres professionnels et en particulier par rapport aux médecins.