Amendement n° 50 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 18/05/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« origines »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 49 :
« et de deux médecins dont l’expertise médicale auprès des enfants notamment est reconnue en la matière. »
Exposé sommaire
Il est étonnant de voir que la présence de médecin au sein de cette commission ne soit pas explicitement requise puisqu’il s’agit de régler un certain nombre de problèmes rencontrés par des enfants issus d’une PMA.
Cet amendement vise à corriger ce manque.