Amendement n° 44 · Article 4
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 13/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
En l'état, la rédaction de cet article engendre une négation de la filiation naturelle. Il est donc nécessaire de le supprimer.