Amendement n° 40 · Article 29
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 13/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
Les personnes choisies doivent l'être en regard de leurs compétences, non de leur sexe.