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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 15 · Article 19

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 12/05/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots :

« , si elle le souhaite, ».

Exposé sommaire

L’enfant à naître concerne ses deux parents. Les deux parents sont en droit de connaître également les risques encourus par son enfant connus à l’occasion du diagnostic prénatal.