Amendement n° 14 · Article 19
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 12/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , si elle le souhaite, ».
Exposé sommaire
L’enfant à naître concerne ses deux parents ; les deux parents sont en droit de connaître de manière équitable les résultats de ces examens.