Amendement n° 13 · Article 14

Supprimer les alinéas 6 à 8.

Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constitue une violation de l’article L2151‑3 du code de la santé publique. Par ailleurs, le caractère dérogatoire qu’elle contient (3° ) est nul et non avenu tant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ont démontré leur absence d’efficacité. Parce qu’il contrevient aux articles cité au 4° qui doivent pourtant être garants des principes supposés éthiques du projet de loi, l’alinéa est supprimé.