Amendement n° 6 · Article 14

Supprimer cet article.

Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par l’article 16-4 du code civil. Cet amendement entend faire respecter le code civil, en revenant sur la possibilité de mener des recherches sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon humain. Dans certains pays, la recherche sur l’embryon humain est interdite : c’est notamment le cas de l’Irlande, qui a rendu cette recherche inconstitutionnelle au nom du droit à la vie. Cette législation de bon sens mériterait d’être observée avec intérêt en France.