Amendement n° 1344 · Article PREMIER
De Emmanuelle Fontaine-Domeizel · déposé le 25/06/2020
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la bioéthique » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Fontaine-Domeizel, Mme Vanceunebrock et M. Gérard
- Source
- assemblee-nationale.fr