Amendement n° 2013 · Article 62
De Michel Fanget (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/09/2018
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises » · PDF
- Dossier
- Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
- Signataires
- M. Fanget, Mme El Haïry, M. Bolo, M. Mattei, Mme Jacquier-Laforge, M. Laqhila et M. Waserman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2020, un rapport sur la situation de l’emploi associatif et du secteur de l’économie sociale et solidaire.
Exposé sommaire
La situation de l’emploi dans le secteur associatif est un enjeu important, tant en terme de création d’emplois, générée par ledit secteur, qu’en terme de conséquences économiques positives sur le territoire (la cohésion territoriale notamment, le lien social ou encore le soutien à l’activité bénévole). La situation de l’emploi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire est également toute aussi importante, essentiellement en terme d’emploi solidaire. Il importe d’en analyser précisément les ressorts, l’importance de ces deux secteurs, les difficultés et leur impact sur l’économie locale et nationale.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires (6)
Philippe Bolo, Sarah El Haïry, Élodie Jacquier-Laforge, Mohamed Laqhila, Jean-Paul Mattei, Sylvain Waserman