Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 19/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036). » · PDF
- Dossier
- Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et selon un ordre choisi ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Si cette proposition de loi vise à assouplir la modification du nom de famille, il convient de rappeler que le nom de famille est une donnée structurante de notre identité et qu'elle doit, pour cela, garder une stabilité.