Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 18/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036). » · PDF
- Dossier
- Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
- Signataires
- M. Breton, M. Hetzel, M. Reiss, M. Gosselin, M. Teissier, M. Cinieri, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Audibert, M. Bourgeaux, Mme Bassire, M. Le Fur, M. Kamardine, Mme Valentin, M. Bouley, M. Nury, M. Aubert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Di Filippo, M. Sermier et Mme Louwagie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 9.
Exposé sommaire
Par cet alinéa, toute personne majeure pourra porter, à titre d’usage, le nom de famille du parent qui ne lui a pas transmis le sien.
Avec une telle disposition, c'est l'essor toujours plus important de l'individualisme. C'est aussi un bouleversement dans la construction de l'identité. Cela risque de faire éclater des fratries car des frères et soeurs ne porteront plus le même nom de famille.
Il convient donc de supprimer cet alinéa.
Cosignataires (20)
Julien Aubert, Edith Audibert, Nathalie Bassire, Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Isabelle Valentin