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Amendements / Combattre le harcèlement scolaire

Amendement n° 35 · Article 6

De Bruno Fuchs (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 08/02/2022

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). » · PDF
Dossier
Combattre le harcèlement scolaire
Signataires
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Michel-Kleisbauer et Mme Sylla
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« et à l’usage des réseaux sociaux ».

II. – En conséquence, compléter les alinéas 5, 7 et 8 par les mots : 

« et à l’usage des réseaux sociaux ».

Exposé sommaire

Les différents travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations se prolongent souvent sur les réseaux sociaux, le cyberharcèlement prenant le relai du harcèlement à l’école une fois les cours terminés. C’est notamment ce que souligne le rapport « Comprendre et combattre le harcèlement scolaire » du député Erwan Balanant qui décrit le cyberharcèlement comme un prolongement quasi-systématique du harcèlement scolaire. Ce phénomène amplifie donc la pression qui pèse sur la victime en ce qu’il ajoute à la permanence et au caractère répété du harcèlement. 

Ajouter une dimension de sensibilisation aux réseaux sociaux dans le dispositif de l'article 6 permet de renforcer son impact et de le rendre plus adapté à la réalité du harcèlement qui a lieu tout autant sur les réseaux sociaux qu'à l'école.

Cosignataires (3)

Brahim Hammouche, Philippe Michel-Kleisbauer, Sira Sylla