Amendement n° 27 · Article PREMIER
De Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) · déposé le 08/02/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Tamarelle-Verhaeghe
- Source
- assemblee-nationale.fr