Amendement n° 24 · Article PREMIER
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 08/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« La lutte contre le harcèlement scolaire constitue un objectif pour tous les établissements d’enseignement quelle que soit leur nature. A ce titre, une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, doit être délivrée chaque année aux équipes pédagogiques, aux agents administratifs et techniques, ainsi qu’aux élèves et aux parents d’élèves. Tous les personnels doivent saisir leur hiérarchie lorsqu’ils ont des doutes ou sont témoins d’harcèlement d’élèves, d’enseignants, d’agents administratifs ou techniques. »
Exposé sommaire
La lutte contre le harcèlement scolaire constitue un objectif pour tous les établissements d'enseignement quelle que soit leur nature. A ce titre, une information sur les risques liés au harcèlement scolaire, notamment au cyberharcèlement, doit être délivrée chaque année aux équipes pédagogiques, aux agents administratifs et techniques, ainsi qu'aux élèves et aux parents d’élèves. Tous les personnels doivent saisir leur hiérarchie lorsqu'ils ont des doutes ou sont témoins d'harcèlement d'élèves, d'enseignants, d'agents administratifs ou techniques.