Amendement n° 16 · Article 6
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 08/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut comporter »
le mot :
« comporte ».
Exposé sommaire
Si l'on veut se donner les moyens d'appliquer des outils estimés pertinents pour lutter contre le harcèlement, leurs recours ne doit pas être optionnel.