Amendement n° 15 · Article 6
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 08/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« risques »
insérer les mots :
« et aux peines encourues ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Ce stage de citoyenneté doit mettre en lumière les peines encourues en cas de harcèlement scolaire. Il convient de rappeler avec fermeté que tout acte de violence peut être condamné par l'autorité compétente.