Amendement n° 11 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 08/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de faits de harcèlement résultant ».
Exposé sommaire
L'expression "de faits de harcèlement résultant" est grammaticalement discutable.
Pour une meilleure lisibilité de l'article il convient de supprimer cette expression d'autant plus que cela ne modifie pas la définition du harcèlement donnée à cet alinéa.