Amendement n° 4 · Article PREMIER
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 08/02/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). » · PDF
- Dossier
- Combattre le harcèlement scolaire
- Signataires
- Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Blairy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Une réunion d’information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement est organisée chaque année en présence des élèves et des parents d’élèves. »
Exposé sommaire
Des mesures ont été prises pour tenter de mieux prévenir, dénoncer et sanctionner le harcèlement scolaire mais elles restent très largement insuffisantes.
La prévention est le premier moyen de lutter contre le harcèlement, qu’il ait lieu prioritairement au sein du milieu scolaire ou sur internet ; le second étant souvent un relais du premier. Le cyber harcèlement est d’autant plus nocif que le harceleur n’a pas besoin d’être physiquement présent près de sa victime pour la contacter, l’intimider ou l’humilier.
Cet alinéa prévoit d'informer les élèves et les parents d'élèves chaque année.
Cet amendement propose d'aller au delà et d'organiser une réunion chaque année en présence des élèves et des parents d'élèves.
Cosignataires (6)
Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet