Amendement n° 164 · Article 8 bis A
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 09/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° 19
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« pour toutes et tous ».
Exposé sommaire
L'amendement, qui vise à mieux lutter contre les violences et les discriminations, vise les activités sportives « pour toutes et tous », ce qui s’insère ici assez mal.
Sur le fond, il est précisément question de lutte contre les discriminations : il est donc entendu que toutes et tous seront concernés. C’est l’objet même de l’insertion.
Le présent sous amendement supprime donc cette mention.