Amendement n° 160 · Article 10 bis A
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 09/02/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° 138
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr