Amendement n° 159 · Article 1er quater A
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 08/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Sous-amendement de
- n° 20
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
L’alinéa tel que rédigé par votre amendement « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. » comprend la mention « pour toutes et tous » qui s’insère ici assez mal.
Sur le fond, il est précisément question de la lutte contre les discriminations, il est donc implicite que toutes et tous seront concernés, c’est l’objet même de l’insertion.
Le présent sous amendement supprime cette mention.