Amendement n° 151 · Article PREMIER
De Éric Pauget (Les Républicains) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Pauget
- Source
- assemblee-nationale.fr