Amendement n° 147 · Article 8 ter
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« après »
les mots :
« avec l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.