Amendement n° 145 · Article 8 ter A
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« haineux ou discriminatoires »
les mots :
« incitant à la haine ou à la discrimination ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.