Amendement n° 144 · Article 6
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 10 :
« Les entraîneurs et arbitres sont représentés avec voix délibérative à l’organe collégial d’administration de la fédération délégataire, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une représentation des arbitres et des entraîneurs au conseil d'administration des fédérations délégataires, dans des conditions prévues par décret.
Sous-amendements
- n° 161 · Adopté