Amendement n° 143 · Article 5 bis A
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« rédigée: « »,
rédiger ainsi la fin de l’article :
« Son bureau est composé à parité de femmes et d’hommes. » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.