Amendement n° 142 · Article 5 bis AA
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« allouées »,
insérer les mots :
« à celui-ci ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.