Amendement n° 139 · Article 11 bis A
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cédric Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 800 »
le nombre :
« 500 »
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre :
« 640 »
le nombre :
« 400 »
III. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer au nombre :
« 1600 »
le nombre :
« 1000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à moduler le montant de l'amende forfaitaire prévue par le texte en cas d'introduction de fumigènes dans un stade.