Amendement n° 137 · Article 9 ter
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cédric Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« finals »
le mot :
« finaux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.