Amendement n° 136 · Article 9 ter
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cédric Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.