Amendement n° 135 · Article 9 A
De Cédric Roussel (La République en Marche) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- M. Cédric Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« s’agissant des »
les mots :
« pour les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.