Amendement n° 134 · Article 1er bis
De Annie Vidal (La République en Marche) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Vidal et Mme Rist
- Source
- assemblee-nationale.fr