Amendement n° 119 · Article 1er ter
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 05/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Elle »,
insérer les mots :
« s’exerce dans le respect des principes de la République et »
Exposé sommaire
Amendement de rétablissement d'un dispositif proche de celui inséré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.