Amendement n° 95 · Article PREMIER
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« ou à proximité ainsi qu’ »
les mots :
« , à proximité de ces établissements et services, ou »
Exposé sommaire
Amendement de précision.