Amendement n° 93 · Article 2 bis
De Céline Calvez (La République en Marche) · déposé le 04/02/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à démocratiser le sport en France » · PDF
- Dossier
- Démocratiser le sport en France
- Signataires
- Mme Calvez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.